Cameroun: Dette intérieure de l’Etat – un audit, pour y voir plus clair


18 déc. 2020 12:39

Le ministère des Finances souhaite non seulement connaître le stock des arriérés, mais trouver des moyens pour apurer et limiter cet endettement.

Depuis le 1er décembre dernier, et ce jusqu’au 05 mars 2021, les ministres, les recteurs d’universités, les directeurs généraux des établissements et entreprises publics, ainsi que les maires doivent recenser toutes les créances relevant de leurs structures et les transmettre à la direction générale du budget. C’est dans le cadre d’une vaste opération d’audit des stocks des arriérés de paiement au 31 décembre 2019. A la source de cette opération, une situation qui met à mal la trésorerie de l’Etat. « Il m’a été donné de constater que, malgré les efforts consentis par le gouvernement en matière d’apurement de la dette intérieure de l’Etat, les services de mon département ministériel continuent d’enregistrer régulièrement les réclamations de paiement d’autres prestations exécutées au profit des administrations, des établissements publics, des entreprises publiques et des collectivités territoriales décentralisées », indique Louis Paul Motaze, ministre des Finances, dans une lettre circulaire.

Etat de la dette

Cette situation occasionne donc une dette dite flottante dont le montant n’est pas connu, encore moins maîtrisé par les structures chargées de sa gestion à ce jour, contrairement à la dette structurée qui est gérée par la Caisse autonome d’amortissement. De ce côté, on sait par exemple qu’au 30 septembre 2020, la dette intérieure de l’Etat est évaluée à 3019 milliards de F. Selon Cyrill Edou Alo’o, Directeur général du budget au ministère des Finances, cette dette flottante est principalement constituée de la dette salariale (états de sommes dues liés aux avancements, reclassements et autres), aux indemnisations en rapport avec la réalisation de certains projets, mais aussi à certaines dépenses générées par les ministères, les universités, les établissements et entreprises publics, les collectivités territoriales décentralisées (CTD), etc.

Objectifs de l’audit

L’audit que lance le Minfi vise donc à «résorber cette spirale d’endettement qui constitue un risque certain pour la stabilité des finances publiques et dans le souci majeur de crédibiliser davantage la signature de l’Etat», a expliqué Louis Paul Motaze. En d’autres termes, l’Etat veut avoir une idée claire de cette dette qu’il ne maitrise pas encore et qui peut lui valoir quelques désagréments. Surtout en ce moment de mise en place du Compte unique du Trésor. « Lorsqu’on vote un budget dans les universités, les hôpitaux ou les mairies, par exemple, on doit faire attention de ne pas créer des déséquilibres dans le cadre du compte unique du Trésor, alimenté par tous ces démembrements de l’Etat », indique le DG du budget. M. Edou Alo’o souligne également que « pour qu’il y ait équilibre dans le compte unique du Trésor, il faut que chaque acteur soit équilibré. C’est la raison pour laquelle il faut suivre les entités ciblées par cet audit, pour savoir comment ils font, si leurs recettes sont à la hauteur des dépenses engagées, etc. » Cette maîtrise de la dette flottante éviterait ainsi des pressions supplémentaires sur l’Etat.

Déroulement de l’audit

D’après nos sources, ce travail a été confié à quatre cabinets d’audit. L’un sera chargé de la dette salariale, l’autre de la dette des administrations, le troisième se focalisera sur les entreprises et le quatrième va auditer la dette des CTD. « On commencera par un recensement brut. Les entités concernées mettent à disposition de l’auditeur les documents nécessaires. Après examens, les équipes des auditeurs descendront sur le terrain pour une confrontation », explique-t-on au Minfi.

Suites de l’audit

Au terme de cette opération qui va durer plusieurs mois, l’Etat veut organiser l’apurement de ladite dette. Plusieurs options sont déjà envisagées. Vu le contexte difficile, l’apurement pourrait se faire à travers soit la titrisation, soit la cession ou vente aux banques, soit la décote. Dans ces deux derniers cas, c’est la banque qui aura accepté le partenariat avec l’Etat qui se chargerait de rembourser ces dettes. « L’Etat n’aurait alors qu’un débiteur auprès de qui il pourrait négocier un échelonnement pour le remboursement », a-t-on appris. Toutes ces options allègent la trésorerie de l’Etat et permet de mieux construire le compte unique du trésor.

Comment éviter un nouveau stock d’arriérés

Avant même d’avoir les premiers résultats de cet audit, on envisage déjà de mettre en place un mécanisme qui limite l’accumulation de nouvelles dettes, contribuant à fragiliser la trésorerie de l’Etat. Il sera donc question d’amener les entités génératrices de la dette flottante à voter des budgets réalistes et sincères, mais surtout équilibrés. « On vote les budgets, on définit le taux de croissance mais tout le monde a l’impression que ça ne renvoie à rien. Ça donne l’impression que le budget n’est pas sincère, pourtant il l’est », déplore le DGB. Selon lui, l’Etat doit également avoir une emprise sur ses démembrements ou ces unités. « Il faut beaucoup d’autorité pour empêcher ces entités de fabriquer des dettes », affirme Cyrill Edou Alo’o. Les résultats de cet audit, qui intervient après celui, qualifié de partiel, réalisé en 2016, sont donc vivement attendus.

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