Cameroun: Développement local – La fiscalité cadastrale, une opportunité


Le premier impôt à prélever par les collectivités territoriales décentralisées pour réaliser leurs missions était au menu des Dîners de la décentralisation jeudi à Yaoundé.

La neuvième édition des Dîners de la décentralisation a eu lieu le jeudi 17 décembre 2020 au restaurant « Le municipal de Yaoundé ». Comme de coutume, ces rencontres sont de véritables rendez-vous intellectuels pendant lesquels un exposé est présenté, suivi d’un débat. Ce soir-là, le thème portait sur « La problématique du cadastre fiscal et financement des collectivités territoriales décentralisées ». Et c’est Adrien Tocke, chef de division des Etudes, de la Planification et des Réformes fiscales à la direction générale des Impôts qui avait la tâche de dévoiler aux participants, le contenu, le rôle et l’importance de la fiscalité cadastrale. Il a expliqué en quoi la fiscalité cadastrale est une opportunité pour le processus de décentralisation en cours, et davantage pour les collectivités territoriales décentralisées (CTD).

Dans cette veine, le fiscaliste a démontré aux participants, maires, fonctionnaires municipaux, enseignants d’universités et autres chercheurs, que cet impôt est le tout premier que la commune doit prélever auprès de ses populations. Car, « la territorialité est le premier chapitre en matière de fiscalité pour toutes les natures d’impôt », a-t-il déclaré. Le principe étant que : décentralisation rime forcément avec fiscalité locale. C’est donc sur elle que chaque collectivité territoriale décentralisée s’appuie pour asseoir son assiette fiscale. Même si elle est plus consistante dans les communes urbaines en comparaison avec celles rurales, cette taxe les aide à entretenir la voirie municipale. D’où la nécessité de bien la collecter.

Et à ce propos, Adrien Tocke a expliqué la voie que les CTD doivent emprunter pour recouvrer cet impôt. Selon lui, le travail de recouvrement est d’abord une affaire de méthode. Elle consiste avant tout à identifier, localiser et immatriculer chaque contribuable par rapport à l’espace qu’il occupe. C’est l’avis du sénateur Pierre Henri Ngalli Ngoa. L’initiateur des Dîners de la décentralisation a suggéré aux maires de faire « adressage des positions, avant de demander la fiscalité aux uns et aux autres ». L’impôt étant perçu sur un territoire.



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