Cameroun: Exécution des marchés publics – Priorité au bois légal


Un arrêté récemment signé par trois ministres représente une avancée majeure dans la mise en application de l’Accord de partenariat volontaire pour le commerce légal du bois.

Les ministres en charge des Forêts, des Travaux publics et des Marchés publics ont signé le 15 décembre dernier un arrêté conjoint fixant les modalités d’utilisation du bois d’origine légale dans la commande publique au Cameroun. Le bois légal se définit comme un bois issu d’un ou de plusieurs processus de production ou d’acquisition, y compris les bois importés, totalement conformes à l’ensemble des critères issus des textes de lois et règlements en vigueur au Cameroun et applicables au secteur forestier.

Désormais donc l’utilisation de ce bois (débités et grumes) est obligatoire dans la réalisation de tous les ouvrages et fournitures faisant l’objet de commande publique. D’après des responsables au Minfof, ce texte était attendu depuis 2016. Il est question pour les opérateurs économiques engagés dans les constructions d’édifices ou / et la commande publique en lien avec les produits dérivés du bois de prouver l’origine légale du bois utilisé.

Les rôles des administrations signataires sont également définis. « Le Minfof devrait s’assurer de la disponibilité du bois d’origine légale et du respect de cette disposition lors de la réception. Le Minmap est appelé à intégrer cette disposition dans les dossiers d’appel d’offres et le Mintp, comme autorité du bâtiment, devra encadrer la mise en application de cette importante mesure», explique le responsable de la cellule de communication du Minfof. La procédure de suivi de l’utilisation de ce bois est également spécifiée. «Le suivi de l’utilisation du bois d’origine légale intervient en amont lors de l’élaboration du dossier de la commande publique.

La légalité du bois est un critère majeur de notation de la commande publique impliquant l’utilisation du bois et des produits dérivés. Lorsque la commande publique concernée implique l’utilisation du bois ou des produits dérivés, le maître d’ouvrage s’assure de la présence d’un représentant du ministère en charge des Forêts parmi les membres de la sous-commission d’analyse », explique l’arrêté.

D’après les statistiques du Minfof l’Etat est un grand consommateur de bois dans la commande publique. On évalue à près de 13000 mètres cubes de bois la consommation du bois légal de la commande publique par an pour la construction et la rénovation des infrastructures. L’objectif est donc de permettre aux caisses de l’Etat d’en tirer plein profit. Et ceci passe donc par « cette contrainte d’utilisation de bois d’origine légale ».

On explique alors que ce texte de portée économique est aussi une avancée majeure dans la mise en application de l’Accord de partenariat volontaire pour le commerce légal du bois (Apv-flegt) au niveau national. « L’objectif visé est de limiter l’incidence des activités informelles sur les performances économiques du secteur forestier. Au demeurant, l’Etat est aussi encouragé à limiter l’importation des produits dérivés du bois. C’est un coup de pouce à une transformation poussée qui depuis plus d’une décennie est le ventre mou des politiques publiques», a-t-on expliqué.



allafrica

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