Brexit : vers une entrée en vigueur provisoire de l’accord dès le 1er janvier



Publié le 28 déc. 2020 à 16:06Mis à jour le 28 déc. 2020 à 16:56

Pas de coup de théâtre en vue. L’accord politique trouvé, le 24 décembre, entre les négociateurs européens et britanniques, devrait pouvoir entrer en vigueur de façon provisoire le 1er janvier, évitant une situation chaotique aux frontières entre le Royaume-Uni et l’Union européenne.

Soutien unanime

Côté européen, la procédure s’organise. Les ambassadeurs des Vingt-Sept Etats-membres, réunis en session extraordinaire ce lundi matin, ont en effet approuvé le texte à l’unanimité au nom de leurs gouvernements.

Certes, cette décision ne constitue pas une surprise puisque le négociateur en chef des Européens, Michel Barnier , avait suivi tout au long des pourparlers un mandat qui lui avait été fixé par les Etats-membres. Mais elle ouvre la voie, après approbation formelle des gouvernements, à la publication du texte dans le journal officiel de l’UE, ce jeudi. 

Le scénario originel, au début de cette négociation, était de parvenir à un accord en début d’automne, afin de permettre au Parlement européen de le ratifier en bonne et due forme. Mais la prolongation jusqu’à la toute dernière ligne droite des tractations a obligé les Européens à recourir à un scénario différent : la mise en oeuvre provisoire, sans approbation parlementaire immédiate. Lundi, c’est ce scénario qui a reçu l’accord formel du Parlement européen. 

Pilule amère pour les parlementaires

Au terme d’une réunion avec Michel Barnier et la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, les principaux responsables politiques de l’assemblée européenne ont publié un communiqué, lundi, par lequel ils acceptent « une application provisoire afin de limiter les perturbations pour les citoyens et les entreprises, et empêcher le chaos d’un scénario sans accord ».

La pilule est toutefois amère à avaler pour une institution qui, depuis le début de cette négociation, a toujours eu l’intention de jouer son rôle. Les présidents des groupes politiques ont donc précisé, lundi, que cette décision « ne constitue ni un précédent, ni ne rouvre les engagements pris précédemment entre institutions européennes ». Elle « ne doit pas servir de base pour de futures procédures de consentement », martèlent-ils. 

Preuve que le Parlement refuse de jouer les chambres d’enregistrement de décisions émanant des Etats-membres, il a d’ailleurs été décidé, lundi, que le vote définitif de l’institution n’interviendrait qu’en mars. « Les députés ne veulent pas se presser et démontrer qu’ils font bien leurs devoirs », résume une source parlementaire. Une déclaration politique accompagnant le vote du mois de mars devrait, en outre, être ajoutée au texte .

« Egaux souverains »

Du côté britannique également, la procédure devrait se poursuivre sans heurts. Outre-Manche, les députés ont été sommés d’interrompre leurs vacances et convoqués ce mercredi afin de débattre de l’accord post-Brexit. Compte tenu de l’équation politique, le suspense est quasiment inexistant. Non seulement Boris Johnson devrait recevoir le soutien des Conservateurs, majoritaires à la Chambre, mais l’opposition travailliste a aussi fait savoir qu’elle soutiendrait le texte. 

Après une conversation avec Charles Michel , le président du Conseil européen, le Premier ministre britannique a salué « un nouveau point de départ de notre relation, entre égaux souverains »« Nous attendons avec impatience la ratification formelle de cet accord et notre travail commun sur des priorités partagées, comme la lutte contre le réchauffement climatique », a-t-il déclaré sur Twitter.



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