Cameroun-Royaume-Uni – Une vie après le Brexit


Les deux parties ont signé le 28 décembre 2020 à Yaoundé, un protocole d’entente pour reconduire les accords commerciaux actuels entre l’Union européenne et le Cameroun, à compter du 1er janvier 2021.

Dans quels cadres se poursuivent les relations économiques et commerciales entre le Cameroun et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord après le divorce consommé le 31 décembre 2020 entre le Royaume-Uni et l’Union européenne (UE) ? La réponse à cette question se trouve dans le protocole d’entente signé le 28 décembre 2020 à Yaoundé, entre le Cameroun, représenté par le ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du territoire, Alamine Ousmane Mey, et S.E. Rowan James Laxton, haut-commissaire du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord au Cameroun.

Le document vise la poursuite des effets de l’accord d’étape vers un Accord de partenariat économique (APE) entre la Communauté européenne et ses Etats-membres d’une part, et l’Afrique centrale, d’autre part (APEi UE-Afrique centrale). En clair, le Cameroun et le Royaume-Uni se sont entendus pour poursuivre les effets de l’APEi UE-Afrique centrale entre eux, sans interruption, une fois que cet accord cessera de s’appliquer au Royaume-Uni, du fait du Brexit acté le 31 décembre dernier à minuit.

Concernant la durée du protocole d’entente, les dispositions de l’APE paraphé entre le Royaume-Uni et le Cameroun s’appliquent à titre provisoire dans les quatre mois suivant la prise d’effet du protocole, c’est-à-dire à compter du jour où a cessé de s’appliquer au Royaume-Uni, l’APE intérimaire, marqué actuellement par le démantèlement tarifaire. Les parties acceptent qu’après l’entrée en vigueur ou application provisoire de l’APE entre le Royaume-Uni et le Cameroun, toute mesure prise en vertu du présent protocole sera réputée avoir été prise conformément à l’APE entre le Cameroun et le Royaume-Uni.

La section 5 du protocole prévoit que celui-ci peut être résilié par l’une des deux parties, moyennant un préavis écrit à l’autre dans un délai d’un mois, ou d’une durée plus courte décidée conjointement. En tout état de cause, lit-on, ce protocole prendra fin sans autre préavis à la première des dates suivantes : la date d’entrée en vigueur ou de l’application provisoire de l’APE Royaume-Uni-Cameroun et quatre mois après la date de prise d’effet de ce protocole. Il est également prévu que les parties se consulteront pour déterminer la manière dont les questions en suspens devront être résolues

Par ailleurs, en cas de désaccord, les parties se consulteront à la demande de l’un d’entre eux, identifiant une question concernant l’interprétation ou l’application du présent protocole et s’efforceront de résoudre la question entre eux. Les parties acceptent ainsi de ne recourir à aucun tribunal national ou international, ni à aucune tierce partie pour le règlement de ces questions.

Bon à savoir, dans le cadre du déploiement de la cinquième phase de démantèlement tarifaire de l’APE entre l’UE (sans le Royaume-Uni) et le Cameroun, du 1er janvier 2021 au 03 août 2021, la direction générale des Douanes vient de publier la liste des produits et taux applicables pour les produits respectant les conditions d’éligibilité des Groupes I, II et III. Seules étant concernées, d’après l’administration douanière, les importations d’origine et de provenance de l’Union européenne dans sa configuration actuelle.



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